République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.01.2024
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13195
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3 novembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13195 Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Raymond Wicky, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Favorisons la transition énergétique)